Adoption
des enfants en Russie
Exigences relatives aux adoptants en vertu de la législation
russe
- Les personnes mariées ainsi que les célibataires
majeurs peuvent adopter à condition de ne pas avoir été
privés de leur capacité juridique, ni déchus
de l'autorité parentale, ni condamnés pour attentat
à la vie ou à la santé d'autrui.
-
L'adoption par des hommes célibataires est quasiment impossible
dans la pratique.
-
L'adoption par des concubins n'est pas autorisée.
-
En cas d'adoption d'un enfant par un seul des deux époux,
le consentement du conjoint est nécessaire.
-
Cas particuliers : les couples mixtes franco-russes qui résident
de façon habituelle en France doivent impérativement
posséder un agrément français, avant de s'adresser
aux autorités russes. L'article 165 du Code de la Famille
impose en effet le respect de la loi nationale des adoptants.
Exigences
relatives aux adoptés
L'adoption
des enfants mineurs est autorisée si l'unique parent ou
les deux parents :
-
sont décédés, disparus ou inconnus ;
-
ont signé un acte d'abandon ;
-
sont déchus de l'autorité parentale ;
-
sont incapables ;
-
ont donné par écrit leur accord à l'adoption
(il importe de noter que, conformément à l'article
129 du Code de la Famille, les parents biologiques ont le droit
de retirer leur consentement à l'adoption jusqu'au prononcé
du jugement) ;
L'adoption
d'un enfant de plus de 10 ans nécessite son accord personnel.
L'enfant
doit être inscrit sur les listes du ministère
de l'Education depuis au moins six mois. Cette inscription
est destinée à vérifier qu'il n'existe pas
de possibilité de placement de l'enfant en Russie et que
le principe de subsidiarité est respecté.
Les
candidats à l'adoption sont autorisés à prendre
connaissance du dossier médical de l'enfant et peuvent
demander, avec l'autorisation du directeur de l'orphelinat, de
faire effectuer, à leur frais, une visite médicale
complémentaire.
Exigences relatives aux autorités compétentes
et intermédiaires
Les
familles candidates peuvent recourir aux services d'un accompagnateur-traducteur,
uniquement pour les aider dans l'accomplissement des formalités
locales. La plus grande vigilance est recommandée dans
le choix d'un tel facilitateur, car il n'en existe aucun recensement
officiel.
Il
ne peut y avoir aucun intermédiaire dans le processus de
sélection d'un enfant à l'orphelinat, ni lors de
la remise de l'enfant à ses parents adoptifs. L'activité
d'intermédiaire illicite est passible de poursuites pénales
en Russie et en France.
ADRESSES
UTILES
Les
organismes français autorisés et habilités
pour l'adoption :
DE
PAULINE A ANAELLE
MEDECINS
DU MONDE
ENFANCE
ET AVENIR
Associations:
APAER
(Association des Parents Adoptifs en Russie)
ADOPTION
- RUSSIE
Source
: Ministère
des Affaires Etrangères et Européennes
