Choubentsov Andrei

traducteur  russe

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Adoption des enfants en Russie

Exigences relatives aux adoptants en vertu de la législation russe

- Les personnes mariées ainsi que les célibataires majeurs peuvent adopter à condition de ne pas avoir été privés de leur capacité juridique, ni déchus de l'autorité parentale, ni condamnés pour attentat à la vie ou à la santé d'autrui.

- L'adoption par des hommes célibataires est quasiment impossible dans la pratique.

- L'adoption par des concubins n'est pas autorisée.

- En cas d'adoption d'un enfant par un seul des deux époux, le consentement du conjoint est nécessaire.

- Cas particuliers : les couples mixtes franco-russes qui résident de façon habituelle en France doivent impérativement posséder un agrément français, avant de s'adresser aux autorités russes. L'article 165 du Code de la Famille impose en effet le respect de la loi nationale des adoptants.

Exigences relatives aux adoptés

L'adoption des enfants mineurs est autorisée si l'unique parent ou les deux parents :

- sont décédés, disparus ou inconnus ;

- ont signé un acte d'abandon ;

- sont déchus de l'autorité parentale ;

- sont incapables ;

- ont donné par écrit leur accord à l'adoption (il importe de noter que, conformément à l'article 129 du Code de la Famille, les parents biologiques ont le droit de retirer leur consentement à l'adoption jusqu'au prononcé du jugement) ;

L'adoption d'un enfant de plus de 10 ans nécessite son accord personnel.

L'enfant doit être inscrit sur les listes du ministère de l'Education depuis au moins six mois. Cette inscription est destinée à vérifier qu'il n'existe pas de possibilité de placement de l'enfant en Russie et que le principe de subsidiarité est respecté.

Les candidats à l'adoption sont autorisés à prendre connaissance du dossier médical de l'enfant et peuvent demander, avec l'autorisation du directeur de l'orphelinat, de faire effectuer, à leur frais, une visite médicale complémentaire.

Exigences relatives aux autorités compétentes et intermédiaires

Les familles candidates peuvent recourir aux services d'un accompagnateur-traducteur, uniquement pour les aider dans l'accomplissement des formalités locales. La plus grande vigilance est recommandée dans le choix d'un tel facilitateur, car il n'en existe aucun recensement officiel.

Il ne peut y avoir aucun intermédiaire dans le processus de sélection d'un enfant à l'orphelinat, ni lors de la remise de l'enfant à ses parents adoptifs. L'activité d'intermédiaire illicite est passible de poursuites pénales en Russie et en France.

ADRESSES UTILES

Les organismes français autorisés et habilités pour l'adoption :

DE PAULINE A ANAELLE

MEDECINS DU MONDE

ENFANCE ET AVENIR

Associations:

APAER (Association des Parents Adoptifs en Russie)

ADOPTION - RUSSIE

Source : Ministère des Affaires Etrangères et Européennes

 


ŠAndrei Choubentsov